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18/10/2012 - Arrêté ministériel fixant les modèles de licence provisoire et de licence de tireur sportif
11/04/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
30/03/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif
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