Textes normatifs

25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité

25/04/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante

12/01/2023 - Décret modifiant le décret du 19 mai 2004 instituant un fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur et d'autres dispositions en matière de mobilité étudiante

30/06/2016 - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur,

05/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

12/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité de l'enseignement supérieur

18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

12/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante

23/11/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité pour l'année académique 2007-2008

16/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante

13/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de la mobilité

19/05/2004 - Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur