Textes normatifs

05/06/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique

11/04/2014 - Décret du 11 avril 2014 portant sur la finançabilité de l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et instaurant un minerval étudiant progressif

Ancien intitulé: Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

27/06/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique