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TEXTE NORMATIF | N°25875 |

- Décret relatif aux avantages sociaux

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16356 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
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