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TEXTE NORMATIF | N°47398 |

- Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 11 juillet 2019 - Métropole Radio

  • En vigueur
  • Décision du CSA
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34350 |

- Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°34349 |

- Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de «Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles»

  • En vigueur
  • Accord de coopération
  • Communauté française
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