Textes normatifs

23/11/2023 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

07/12/2022 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

07/12/2021 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

03/12/2020 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021

10/12/2019 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2020

29/11/2018 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

30/11/2017 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018

10/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

08/12/2016 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017

10/12/2015 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016

02/12/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

23/10/2014 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

17/12/2012 - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2013

15/12/2011 - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012

22/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Informatique: Principes et méthodes de programmation" (code 752105U32D1), "Informatique: Langage procédural" (code 752206U32D1), "Informatique: Langage orienté gestion" (code 752205U32D1), "Informatique: Gestionnaire de base de données relationnelles" (code 754421U32D1), "Informatique: Structure des ordinateurs" (code 755101U32D1), "Informatique: Système d'exploitation" (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale