Textes normatifs

28/03/2023 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

27/06/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention

22/11/2021 - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage

28/02/2018 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des technologues de laboratoire médical

05/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des Technologues de laboratoire médical

23/05/2017 - Arrêté ministériel accordant l'agrément de la Communauté française au Laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons des contrôles antidopage. - Extrait

04/04/2012 - Arrêté ministériel portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et annexe, fait à Genève le 10 mai 1973

26/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage