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TEXTE NORMATIF | N°50036 |

- Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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