Textes normatifs

23/12/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

05/09/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

15/12/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

14/09/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

11/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 54 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l'enseignement secondaire ordinaire

10/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

20/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

20/12/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

31/10/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques

03/06/1970 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal moyen

14/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur