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11/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site de l'Hôpital de jour 15 - 24 ans Ensival de la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens dépendant de l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I
11/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du centre d'accueil spécialisé de jour « Les Godillots » dépendant de L'Ecole ESCALE d'enseignement fondamental spécialisé
26/07/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
01/02/2024 - Décret instituant les prix du journalisme du Parlement de la Communauté française
12/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 31 août 2022 modifiant la décision du 8 octobre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel des compétences initiales
25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels
26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
10/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation
21/01/2021 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire
19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales
22/10/2020 - Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
20/02/2020 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
28/10/2019 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions. - Extrait
12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extrait
02/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 12 mars 2015 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur en application de l'article 32 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la communauté française
21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'Intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII