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TEXTE NORMATIF | N°43909 |

- Arrêté ministériel portant désignation du directeur de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de Diffusion (INSAS) (M. Laurent GROSS)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°26621 |

- Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°23486 |

- Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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