Textes normatifs

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle