Textes normatifs

26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

19/06/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale

30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)