02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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