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18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial
17/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la section thématique du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse relative à l'accueil familial
26/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
27/04/2001 - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
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