Textes normatifs

29/09/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

18/11/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux investissements universitaires (z)

19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

30/12/1982 - Arrêté royal n° 127 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur