Textes normatifs

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

10/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences

07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études