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TEXTE NORMATIF | N°51604 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42762 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42601 |

- Décret instituant le Comité Femmes et Sciences

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39681 |

- Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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