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01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
17/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
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