Textes normatifs

16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la définition du profil de fonction des tuteurs en entreprise

03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'encadrement pédagogique des étudiants en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française