Textes normatifs

15/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont

10/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2004 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

21/01/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée

12/06/2003 - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée

27/02/2003 - Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

12/07/2001 - Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée

01/02/2000 - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée.

16/06/1987 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur

31/03/1987 - Arrêté royal relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée [Abrogé par A.R. du 01-02-2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (M.B. 08-03-2000 / Art. 62 et 64bis à 64quater)]

31/12/1986 - Arrêté royal n° 504 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale -

Corrigé par l'erratum publié le 30 janvier 1987 rédigé comme suit : - p.1007, dispositif, lire l'intitulé comme suit : "31 décembre 1986 - Arrêté royal n° 504 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du(des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres en tant que services de l'Etat à gestion séparée."

11/12/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement primaire de l'Etat à gestion séparée

27/05/1986 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée

18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée