4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l'enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l'année 2026
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOS-enfants, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance
14/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des équipes SOS Enfants en application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance