Textes normatifs

17/07/2025 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Dessin technique d'armurerie » (code 261006U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - outils et aides techniques» (code 824102U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/07/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue de l'ambulancier : manutention de personnes et/ou de patients - translation et redressement sans aide technique » (code 824101U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

30/11/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Sensibilisation aux techniques de manutention - convention» (code 207003Ul1Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

13/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

08/07/2015 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.)» (Code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

11/04/2014 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant et fixant l'organisation des centres de technologies avancées

08/10/2013 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier de transition en sciences industrielles» (code 218012S41D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long

11/07/2012 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » (code 218012S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1

31/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Permis C et D - CAP : optimalisation technique du véhicule » (code 251118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

02/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique

31/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)