Textes normatifs

21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale

18/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning

03/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning

02/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de promotion sociale et à distance (M. Jacques SOBLET)

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

15/07/2014 - Arrêté ministériel portant reconduction de spécialistes auprès du service de l'Enseignement à Distance

02/06/2014 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction du mandat de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant reconduction de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

25/09/2013 - Arrêté ministériel portant désignation de spécialistes auprès du service de l'enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

11/09/2012 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

02/12/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance

05/09/2011 - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance