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11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Chambre de recours de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement des membres du personnel visés par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux Chambres de recours dans l'enseignement subventionné
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 23/24 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 24/25 »)
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) » (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277080S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » (code 277090S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien/esthéticienne (en alternance) » (code 832820S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne (en alternance) » (code 914360S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide - soignant/aide - soignante » (code 821000S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse cordon d'angle » (code 277050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tubes bout à bout » (code 277070S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher - charcutier/bouchère - charcutière » (code 421030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tôles bout à bout » (code 277060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2025-2026 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
03/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux en Communauté française pour l'exercice 2027-2028 ainsi que les vacances d'été des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2027-2028
15/06/2026 - Arrêté ministériel fixant le modèle d'accord de collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, de plein exercice ou en alternance, d'enseignement pour adultes ou artistique à horaire réduit pour organiser les stages des étudiants dans le cadre de la formation initiale des enseignants
12/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de rémunération des maîtres de stage dans le cadre du décret du 07 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
11/06/2026 - Décret portant diverses dispositions relatives aux Chambres de recours des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et de mise en conformité en application du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
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