Textes normatifs

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DI NUNZIO)

20/11/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (NANIOT)

09/10/2024 - Arrêtés ministériels accordant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques (VAN OVERSTRAETEN - HALLAERT - GILLION)

28/06/2024 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française (DANEELS - MARCHANT - DELCOURT)

24/04/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (THOMAS)

28/02/2024 - Arrêté ministériel accordant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DAWANS)

02/08/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (DELHAISE - THIEBAUTGEORGES - GENETTE)

21/06/2023 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

06/06/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (JUBARY - LAMBLOT - CASSE)

29/03/2023 - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (COLLARD)

15/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

15/02/2023 - Arrêtés ministériels autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale

14/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

06/12/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

24/11/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale (M. SCHEIRE Michaël)

30/03/2022 - Arrêté ministériel - Enregistrement d'armoiries

17/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

02/03/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

11/02/2022 - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

27/01/2022 - Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale