Textes normatifs

31/05/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel

19/07/2017 - Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel

19/07/2017 - Décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé

16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux

13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

11/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire