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11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne les Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive ou de refus de réinscription
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/technicienne en systèmes d'usinage (en alternance) » (code 235120S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tôles » (code 277080S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Alternance : soudeur/soudeuse qualifié/qualifiée sur tubes » (code 277090S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien/esthéticienne (en alternance) » (code 832820S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne (en alternance) » (code 914360S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en comptabilité » (code 711101S32D7) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur pour adultes de type court
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide - soignant/aide - soignante » (code 821000S20D3) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse cordon d'angle » (code 277050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tubes bout à bout » (code 277070S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher - charcutier/bouchère - charcutière » (code 421030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur/soudeuse sur tôles bout à bout » (code 277060S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « CAPAES - Dossier professionnel » (code 981105U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur pour adultes de type court
16/07/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Opticien/opticienne » (code 914300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure d'octroi du Certificat d'études de base et le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) dans le degré inférieur de l'enseignement secondaire
28/05/2026 - Décret relatif à la première année de l'enseignement secondaire
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » (code 274050S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Démonteur-monteur/démonteuse-monteuse et tôlier(e) en carrosserie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur pour adultes et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au Certificat d'enseignement secondaire supérieur »
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » (code 274035S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
28/04/2026 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien/ne en chauffage et sanitaire » (code 342125S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire du troisième degré pour adultes
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