Textes normatifs

23/04/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile (TMDA) » (code 251060S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste exhaustive des professions médicales, psycho-médicales et paramédicales reconnues officiellement pour poser le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements raisonnables dans l'enseignement fondamental ou secondaire ordinaire

22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

13/07/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien(ne) en maintenance et diagnostic automobile (TMDA)» (code 251060S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la «Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien», du/de la «Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement», du/de la «Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile», du/de la «Garçon/Serveuse de restaurant»