Textes normatifs

06/06/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l'issue de l'année académique 2024-2025

23/04/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des dentistes généralistes

25/04/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

14/01/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

08/10/2020 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes

04/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes

09/11/2015 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste