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16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
31/03/2022 - Décret modifiant le décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, à l'Egalite des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
14/07/2015 - Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
Enseignement
Culture
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Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice