Textes normatifs

25/04/2024 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BOXUS)

09/10/2023 - Wallonie-Bruxelles Enseignement - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (HAOUACH)

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Administrateur général ad interim de l'Administration générale du Sport (POLOME)

23/03/2023 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (François CARLIER)

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (M. LAQDIN)

01/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant monsieur Eric Degallaix en tant qu'Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement du continuum pédagogique

24/11/2022 - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (VAN HEE - BLANCHART - VANHOLSBEECK - BOLLAND - LEMOINE)

19/10/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DELCOUR - SOUMERYN-SCHMIT)

08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Chambres de recours visée à l'article 38, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

25/08/2022 - Désignation d'un fonctionnaire général en fonction supérieure (MOLLET)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (DEMEESTER - CHEVALIER - DAVID)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Prolongation de la désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (HUBERT - MESBAHI - KELECOM - SIMON - HOOP - SERVAIS)

14/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en fonction supérieure (MONNIEZ - GILSON)

07/07/2022 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (BRUNIN - TILLEMANS)

06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)

30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignations de fonctionnaires généraux (Claude DOGOT - Olivier DOYEN - Olivier PLASMAN - Nathalie BOLLAND)

30/06/2021 - Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire (Roland VAN DER HOEVEN)

17/12/2020 - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires - WBE (DOYEN - GUISSET - DONY - CORNELIS - LESNE )