Textes normatifs

20/12/2023 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

14/12/2022 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

01/12/2022 - Décret portant approbation du compte général de la communauté française pour l'année 2021

23/06/2022 - Décret modifiant, en vue de transposer partiellement la Directive 2011/85/UE du Conseil européen du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures d'exécution relatives au budget, à la comptabilité, aux contrôles et audits des organismes administratifs publics de type 1 et de type 2

02/12/2021 - Décret portant approbation du compte général de la Communauté française pour l'année 2020

14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019

11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018

19/07/2017 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017

13/07/2016 - Décret contenant le 1er ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche

20/03/2014 - Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic (1)

17/07/2013 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013

12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française

20/12/2011 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des institutions universitaires et des Hautes Ecoles, aux aides aux institutions universitaires, aux organismes d'intérêt public et au sport