Textes normatifs

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Marche-en-Famenne (Waha))

25/04/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/03/2024 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française (Sambreville (Falisolle))

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

28/04/2022 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

24/06/2021 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d'un établissement organisé par la Communauté française

22/04/2021 - Décision du Conseil WBE avalisant les nouvelles dénominations des établissements de promotion sociale

22/04/2021 - Décision du Conseil WBE abrogeant l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1989 fixant la dénomination des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française et fixant les nouvelles dénominations possibles desdits établissements

17/10/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la dénomination de l'Etablissement secondaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française sis rue des Wallons 59, à 4800 VERVIERS

01/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une appellation à l'implantation - sise rue d'Aubel 9, à 4651 Battice - de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Herve

20/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe

14/05/2013 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)

30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française

05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française