Textes normatifs

22/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

08/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

22/10/2003 - Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes

17/07/2003 - Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]

18/04/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le Code de déontologie des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et de certains Organismes d'Intérêt public

10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

27/02/2003 - Décret sur la radiodiffusion

27/02/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale des milieux d'accueil

09/01/2003 - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

17/07/2002 - Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

14/07/1997 - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse