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23/07/2026 - Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2026 des hôpitaux universitaires pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
23/07/2026 - Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2026, les taux d'intérêt de référence visé à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
22/07/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (RENARD)
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire tel que modifié par le décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
17/07/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives aux bâtiments scolaires, à l'enseignement supérieur, à l'enseignement obligatoire, à l'enseignement pour adultes, à l'enfance et à la recherche scientifique
17/07/2026 - Décret modifiant certaines dispositions organisant l'enseignement spécialisé et portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement
17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/07/2026 - Décret portant harmonisation de dispositions relatives à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement supérieur avec le nouveau Code pénal du 29 février 2024
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires créée en vertu des dispositions du décret du 05 février 1990, relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'Association des journalistes professionnels en qualité d'opérateur dans le cadre du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/07/2026 - Décret modifiant le décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et remplaçant ses annexes
17/07/2026 - Décret portant une mesure transitoire dans le cadre de l'augmentation de la charge de certains enseignants
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 23/24 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Fiches-titres 24/25 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 23/24 »)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (« Accroches 24/25 »)
13/07/2026 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (AULIT - BALTY - COURTOIS - DELINTE - LOMBART - MONNOYER DE GALLAND DE CARNIERES - PIRSON - WYNS - DING - KAMEUGNE - LASSERRE - MALENGREAUX - RAMBABU - COULOMBIER)
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
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