Textes normatifs

18/04/2024 - Décret de la Communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de valorisation des oeuvres audiovisuelles

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

13/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

28/10/2021 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au succès d'oeuvres audiovisuelles

14/07/2021 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

17/07/2020 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

20/05/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere» en tant que fédération professionnelle

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

28/03/2017 - Arrêté ministériel portant agréation de l'asbl Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

23/02/2017 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales

08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

30/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création