Textes normatifs

11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur