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07/09/2017 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
23/08/2013 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
29/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
19/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
17/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
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