Textes normatifs

21/11/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

14/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

19/02/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 6 septembre 2011 portant nomination des membres
du Conseil général des Hautes Ecoles

13/07/2012 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

06/09/2011 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

10/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

25/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général des Hautes Ecoles

20/01/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles