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28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
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