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26/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
17/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation diagnostique « CLE »
16/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés
16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant l’arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d’internats annexés à des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur de l’Etat en internats autonomes
16/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française
14/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
14/04/2026 - Décision du Conseil WBE modifiant la dénomination d’un établissement organisé par la Communauté française
13/04/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
10/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des bâtiments scolaires
08/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2026 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des Conseils de zone et des Chambres Enseignement pour les appels d'offre en exécution de l'article 18 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
02/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
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