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14/08/2026 - Arrêté ministériel portant erratum à l'arrêté ministériel du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins généralistes
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires créée en vertu des dispositions du décret du 05 février 1990, relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2024 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
12/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
05/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
19/05/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 07 décembre 2023 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
30/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Vice-Président de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
14/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2024 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
13/04/2026 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire
13/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
08/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2026 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
03/04/2026 - Arrêté ministériel désignant des experts pour la section relative à l'infirmier de pratique avancée de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
03/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
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