25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial
14/01/2013 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics [Ancien intitulé : Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics]
26/09/1996 - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
08/01/1996 - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics
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