14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
23/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
02/12/1969 - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
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