Textes normatifs

21/03/2025 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

19/12/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

20/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

20/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

06/08/2018 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

16/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

09/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances

24/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

30/05/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

04/03/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances