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19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
05/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation
16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation
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