Textes normatifs

28/02/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

01/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 2018 portant désignation des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

24/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis relative aux écoles de devoirs

18/11/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission d'avis relative aux Ecoles de devoirs

04/02/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

26/05/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

28/04/2004 - Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs