Textes normatifs

27/07/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

18/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du théâtre amateur

21/10/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de la Commission consultative du Théâtre amateur