Textes normatifs

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, créé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001

17/12/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

09/05/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

07/05/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

13/12/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française

23/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française